adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Comme représentants de l'Etat

Au titre du ministère chargé de l'intérieur

Membre suppléant

chef de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aube

directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique